Conditions générales d’utilisation
ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ ET MODIFICATION DU SITE WEB
Le Site web www.g3a.org (ci-après « le Site web ») est détenu et géré par Cocoricoeur asbl, dont le siège social se situe à la Rue Bara 175 – 1070 Bruxelles en Belgique, enregistrée auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0821.494.780
L’utilisation du Site web et de l’Application suppose que « l’utilisateur » de ceux-ci (y compris, notamment, les simples visiteurs, les annonceurs, etc.) accepte entièrement et de manière irrévocable les conditions et les directives figurant dans les Conditions générales d’utilisation du Site Web et de l’Application.
ARTICLE 2 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments du Site web de l’Application (y compris, notamment, les logiciels, les codes source, la mise en page, les textes, les logos, les photographies, les dessins, les images, les sons, les bases de données, les dénominations ainsi que les noms de domaines et les noms commerciaux) constituent des œuvres protégées par le droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle, dont les droits des marques.
L’ensemble des droits de propriété concernés, y compris les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteur, droits des marques, droits sur les bases de données, droits sur les dessins et modèles, etc.) appartiennent à Cocoricoeur ou sont repris sur le Site web avec l’autorisation de leur propriétaire.
Ni les éléments du Site web l’Application, lui-même ni les données et les informations proposées sur ceux-ci ne peuvent être sauvegardés (autrement qu’aux fins de visite du site et de l’Application) ou reproduits, modifiés, traduits, rendus publics, diffusés, loués, vendus, transférés à des tiers ou utilisés d’une quelconque autre manière sans l’autorisation écrite préalable de Cocoricoeur.
ARTICLE 3 : PARTICIPATION DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur peut participer activement à certains modules du Site web et de l’Application, notamment en laissant des commentaires, en cliquant sur certaines icônes, en écrivant lui-même des articles, en publiant des photos, en participant à une communauté, etc.
Dans certains cas, l’utilisateur doit se connecter avant de pouvoir participer activement au Site web. Par sa connexion, l’utilisateur garantit que les données qu’il communique sont exactes et complètes. La communication de données inexactes, fausses, incomplètes ou prêtant à confusion peut conduire Cocoricoeur asbl à définitivement interdire à l’utilisateur l’utilisation du Site web et de l’Application ainsi que de l’ensemble de ses services et de ses possibilités de participation.
Cocoricoeur asbl se réserve à tout moment le droit de refuser la connexion d’un utilisateur sans fournir de justification. Ce droit de refus s’applique en particulier dans le cas où l’utilisateur est soupçonné d’avoir communiqué des informations inexactes ou incomplètes lors de sa connexion.
L’utilisateur demeure à tout moment l’unique responsable de l’ensemble des articles, messages, données, commentaires, etc. qu’il publie à travers sa participation active au Site web et à l’Application. De même, l’utilisateur est également l’unique responsable de l’ensemble des droits, dont le droit d’auteur, les droits de marques, etc. qui s’appliquent aux informations qu’il communique sur le Site web et sur l’Application. Par conséquent, cela implique que l’utilisateur est le seul responsable des actions en justice intentées par des personnes tierces ou concernées en raison de violations de leurs droits. L’utilisateur dégage entièrement Cocoricoeur asbl de toute responsabilité se rapportant à une action en justice intentée par des tiers en raison de violations (présumées) de leurs droits découlant de la publication d’informations (images, textes, sons, etc.) sur le Site web, sur l’Application par l’utilisateur.
L’utilisateur marque explicitement son accord avec le fait que Cocoricoeur asbl peut utiliser les messages, commentaires, données, etc. publiés sur le Site web et l’Application par tous les modes d’exploitation possibles et sans aucune restriction, et ce sans devoir demander l’accord de l’utilisateur au préalable et sans assumer une quelconque responsabilité quant à la légalité des contenus publiés.
Cocoricoeur asbl n’accepte pas les idées ou les contenus qui lui sont envoyés spontanément et décline toute responsabilité s’y rapportant. Cette politique vise à éviter tout malentendu dans le cas où vos idées ressembleraient à celles que nous aurions élaborées ou que nous serions en train d’élaborer indépendamment les uns des autres. Si malgré nos conditions d’utilisation, vous faites le choix de nous envoyer des contenus, des informations, des idées, des suggestions, des photos ou d’autres types de matériel, vous convenez par ailleurs que Cocoricoeur asbl est libre de les exploiter, notamment à des fins de développement et de marketing de produits et de services, et ce en étant exempté de toute responsabilité ou dette envers vous.
Cocoricoeur asbl se réserve le droit de refuser toute forme de participation d’un utilisateur, notamment des articles écrits, des photos, etc. sur simple demande d’un tiers ou de sa propre initiative, et ce sans fournir de justification. Ce qui précède s’applique en particulier aux messages inappropriés et à visée commerciale. Par éléments inappropriés ou interdits, on entend notamment les messages, les commentaires, les données, etc. qui :
Présentent un caractère désobligeant, raciste, haineux, injurieux ou pornographique.
Risquent d’être considérés comme calomnieux ou diffamatoires ou visent à être diffamants.
Pourraient être considérés comme un acte ou une tentative de piratage du Site web de quelque nature que ce soit.
Portent atteinte aux droits de Cocoricoeur asbl de quelque manière que ce soit, notamment en nuisant à sa bonne réputation.
Toute forme de participation d’un utilisateur peut être transmise aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête (judiciaire) si celles-ci en font la demande.
L’utilisateur a la possibilité d’introduire une réclamation ou de formuler une remarque concernant les possibilités de participation au Site web et à l’Application et les modes de participation d’un autre utilisateur en adressant un e-mail à l’adresse rmagazine@brukmer.be. Cocoricoeur asbl fait tout son possible pour donner à chaque remarque ou réclamation la suite qu’elle mérite.
ARTICLE 4 : RESPONSABILITÉ
Cocoricoeur asbl veille à fournir des informations qui soient le plus correctes possible, mais ne peut jamais garantir que les informations figurant sur le Site web et sur l’Application sont entièrement exactes, complètes et adaptées et ne peut donc pas être tenu pour responsable de celles-ci. Cela s’applique aussi bien aux informations placées sur le Site web et sur l’Application par Cocoricoeur asbl même qu’à celles provenant d’utilisateurs ou de tiers. Par « informations », on entend tout ce qui figure sur le Site web et sur l’Application, notamment les textes, les photos, les sons, les données, etc.
Cocoricoeur asbl n’est pas responsable d’une quelconque décision ou action prise ou entreprise par un utilisateur à l’égard d’autres utilisateurs sur la base des informations fournies et décline toute responsabilité concernant les fautes ou les erreurs de l’utilisateur.
En outre, Cocoricoeur asbl n’est pas responsable de dommages directs ou indirects ou d’un quelconque préjudice découlant d’inexactitudes, de lacunes, d’omissions ou de négligences dans la communication, la composition, la rédaction, l’écriture et l’interprétation des informations figurant sur le Site web.
Cocoricoeur asbl n’est pas responsable de défaillances ou de dommages permanents ou provisoires aux données ou à l’équipement informatique des utilisateurs survenus pendant ou après l’utilisation du Site web et de l’Application. Plus particulièrement, Cocoricoeur asbl décline toute responsabilité dans l’éventuelle transmission par le Site web et par l’Application de virus, de chevaux de Troie, etc.
Cocoricoeur asbl n’est pas responsable des liens vers d’autres sites web gérés par des tiers ou des dommages causés dans le cadre d’une visite sur ceux-ci. Cocoricoeur asbl ne peut exercer aucun contrôle sur ces sites web et ne peut être tenu pour responsable de leur contenu.
Pour la mise au point du Site web et de l’Application, Cocoricoeur asbl s’appuie autant que faire se peut sur les techniques les plus modernes. Toutefois, Cocoricoeur asbl ne peut être tenu pour responsable de l’indisponibilité (temporaire) ou d’éventuels dérangements du site Web ainsi que des travaux d’entretien opérés sur celui-ci.
ARTICLE 5 : PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Compte tenu de l’évolution de la législation relative à la protection de la vie privée, Cocoricoeur asbl se réserve le droit de modifier sa déclaration de respect de la vie privée à tout moment. Par conséquent, Cocoricoeur asbl conseille à l’utilisateur de consulter le Site web régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées à la déclaration de respect de la vie privée.
ARTICLE 6 : RENONCIATION
Le fait pour Cocoricoeur asbl de s’abstenir d’imposer le respect d’une quelconque disposition des présentes Conditions générales d’utilisation ou de ne pas entreprendre une action, quelle qu’elle soit, à l’égard d’un utilisateur du Site web et de l’Application en réaction à une éventuelle violation d’une quelconque disposition ne peut pas être interprété comme une renonciation à engager une action ou à exercer ses droits dans le cadre d’une éventuelle violation future par un utilisateur.
ARTICLE 7 : DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales d’utilisation est déclarée partiellement ou totalement illégale, nulle ou non exécutoire en vertu du droit applicable, elle ne fait plus partie des présentes conditions. Cela n’a toutefois aucune incidence sur la légalité, la validité ou le caractère contraignant des autres dispositions des présentes Conditions générales d’utilisation.
ARTICLE 8: CONDITIONS D’UTILISATION POUR L’APPLICATION
Cocoricoeur asbl confère à l’utilisateur une licence non-exclusive, non-cessible et non-transférable pour le téléchargement et l’installation de l’Application sur son propre téléphone portable. L’utilisateur n’a pas le droit d’utiliser l’application à des fins commerciales. L’utilisateur ne peut copier l’Application, à l’exception de la sauvegarde.
L’utilisateur ne peut pas (i) mettre l’Application à disposition de tiers, la louer ou la vendre; (ii) la copier, la modifier ou créer des oeuvres dérivées basées sur l’application, (iii) la décompiler, la soumettre à une rétro-conception ou l’adapter. De plus, l’utilisateur ne peut pas supprimer ou contourner les dispositions techniques visant à protéger l’Application.
Cocoricoeur asbl se réserve tous les droits de l’Application qui ne sont pas explicitement mentionnés dans les Conditions d’utilisation.
Cocoricoeur asbl a le droit à tout moment de modifier l’application, de modifier ou supprimer les données, a le droit de refuser l’utilisation de l’Application à l’utilisateur en mettant fin à la licence, de limiter l’accès à l’application entièrement ou partiellement, momentanément ou de façon permanente. Cocoricoeur asbl préviendra l’utilisateur d’une manière appropriée.
ARTICLE 9 : TRIBUNAUX COMPÉTENTS ET DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales d’utilisation sont régies par le droit belge et interprétées conformément à celui-ci.
Sauf dispositions légales contraires ayant un caractère contraignant, les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents pour l’arbitrage de litiges se rapportant aux présentes Conditions générales.
ARTICLE 10 : COOKIE
Les cookies sont de petits fichiers texte ou des éléments d’information sauvegardés sur le disque dur d’un utilisateur. Il s’agit de fichiers qui, pour ainsi dire, conservent les traces des visites précédentes de certains sites web ainsi que des informations qui y sont associées. Les balises web sont des images électroniques permettant de compter le nombre de visiteurs d’un site web et donnant accès à certains cookies. Aucun logiciel n’est installé. Les cookies ne nuisent en aucune façon à votre matériel informatique ou aux programmes que vous utilisez.
Les sites et Application Cocoricoeur (www.brukmer.be – www.g3a.org – https://goldenartisticawards.brukmer.be) collectent des informations sur le nombre de visiteurs et le nombre de pages consultées au moyen de cookies. .
Les informations collectée sont totalement anonymes. Elles servent uniquement à comparer le nombre de visiteurs des sites participants.
Dans l’optique d’administrer le Site web et l’Application de manière sérieuse et appropriée et d’en améliorer la navigation, il se peut que Cocoricoeur ou ses prestataires de services utilisent des « cookies » ou des « balises web ». Ci-dessous également Google Analytics.
Cocoricoeur peut utiliser ces instruments afin d’assurer le suivi d’informations sur ses systèmes et d’identifier des catégories d’utilisateurs à l’aide de données telles que l’adresse IP, le domaine, le type de navigateur et les pages consultées. Ces informations sont transmises aux webmasters de Cocoricoeur, qui les exploitent pour analyser le nombre de visiteurs des différentes parties du Site web et pour garantir le fonctionnement de ce dernier comme source d’informations pratique et efficace.
Ni les cookies ni les balises web utilisés sur le Site web et l’Application ne collectent le nom ou l’adresse e-mail de l’utilisateur. Toutefois, dans certaines circonstances, il se peut que les visiteurs se voient interdire l’accès à certaines parties du Site web si leur navigateur est paramétré pour refuser les cookies.
Nos sites web utilisent le Facebook Pixel du réseau social Facebook, 1601 South California Avenue, Palo Alto, CA 94304, USA. Pour l’utilisation du produit Custom Audiences de Facebook, des pixels Facebook sont intégrés sur notre site web, que vous pouvez marquer sous une forme anonyme en tant que visiteur de notre site web.
Une fois que vous êtes connecté(e) à Facebook, un chiffre de contrôle non-personnel et non-réversible de vos données d’utilisateur est envoyé à Facebook à des fins d’analyse et de marketing grâce auxquels Facebook peut coupler la visite de notre site web à votre compte d’utilisateur, et nous pouvons utiliser les informations collectées pour la présentation de Facebook Ads.
Vous pouvez trouver plus d’informations sur l’ampleur et le but de cette collecte de données, le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Facebook, et les possibilités de réglage pour la protection de votre vie privée dans les lignes directrices de Facebook sur https://facebook.com/policy.php et https://www.facebook.com/ads/settings.
ARTICLE 11 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
- OBJET
En tant que visiteur, si vous utilisez ce Site web ou cette Application, si vous décidez de vous y inscrire, de vous y enregistrer ou d’y publier des données, vous déclarez marquer votre accord avec l’utilisation de ces données conformément à la présente Déclaration de respect de la vie privée. Il convient de tenir compte du fait que ce Site web et cette Application comportent des liens vers d’autres sites susceptibles de ne pas être soumis à la présente Déclaration de respect de la vie privée et qui ne relèvent donc pas de la responsabilité de Cocoricoeur asbl.
Cocoricoeur se réserve toutefois le droit de modifier la présente Déclaration de respect de la vie privée à tout moment et sans notification préalable en vue de respecter l’évolution des obligations légales ou d’améliorer le service. Par conséquent, nous vous conseillons de consulter le Site web régulièrement.
2. COLLECTE DE DONNÉES
Les données personnellement identifiables collectées par Cocoricoeur à travers son Site web et son Application peuvent notamment comprendre votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail, votre date de naissance, votre numéro de téléphone, votre pays, etc. Cocoricoeur peut aussi recevoir le numéro d’identification de l’appareil avec lequel l’utilisateur utilise les services ainsi que les données de connexion. Par la présente, le visiteur donne à Cocoricoeur l’autorisation explicite et irrévocable d’utiliser ces données personnelles aux conditions figurant dans la présente Déclaration de respect de la vie privée.
Il est possible de visiter le Site web sans que l’utilisateur communique de données. La communication de données est prévue en premier lieu dans le cadre de l’inscription volontaire à l’Application et au vote du public dans le cadre du concours de l’artiste émergent de l’année 2021.
Cocoricoeur ne conserve pas les données collectées pendant un délai supérieur à celui permis par la loi et, en tout état de cause, à celui nécessaire aux fins évoquées ci-dessous.
3. UTILISATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Les données laissées par le Visiteur dans le cadre de l’utilisation du Site web et de l’Application sont traitées conformément au RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Cocoricoeur agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel et, à ce titre, s’engage à les exploiter aux fins suivantes : récolte des vote au concours de l’artiste émergent de l’année 2021, administration des visiteurs, études de marché et marketing direct, notamment l’envoi d’une lettre d’information, l’amélioration du contenu et de la qualité du Site web et de l’Application, une meilleure adaptation du Site web et de l’Application aux intérêts, aux besoins et aux désirs de ses visiteurs ainsi que, comme l’exige la loi, l’actualisation et l’amélioration des données à caractère personnel.
Cocoricoeur veille à ce que ses activités marketing respectent la législation applicable et s’engage à s’assurer d’obtenir les autorisations nécessaires avant que les visiteurs ne reçoivent des e-mails ou d’autres messages électroniques contenant des informations relatives à Cocoricoeur ou à l’un de ses partenaires. Vous pouvez demander de mettre fin à l’envoi de telles informations à tout moment.
Tout visiteur a le droit de demander à consulter, modifier, améliorer et supprimer ses données. Par ailleurs, il peut s’opposer gratuitement et sur simple demande au traitement de ses données à des fins de marketing direct. Sauf lorsque le visiteur s’y oppose, ces données sont susceptibles d’être transmises à des tiers dans les limites et aux conditions exposées ci-après, au titre « Transmission de données à des tiers ». Le droit susmentionné peut être exercé en écrivant à Cocoricoeur Asbl – 175 rue Bara 0 1070 Anderlecht ou à l’adresse e-mail magazine@Brukmer.be en joignant une copie du recto de la carte d’identité.
Cocoricoeur prend toutes les mesures nécessaires pour empêcher l’accès non autorisé, les adaptations, la divulgation ou la perte de données personnelles transmises par le visiteur. Dans la mesure du raisonnable, Cocoricour prend toutes les mesures visant à garantir la confidentialité des données à caractère personnel transférées par le visiteur. Cependant, les visiteurs reconnaissent que la transmission de données à caractère personnel sur internet présente toujours un risque. Dès lors, le visiteur reconnaît que les dommages directs ou indirects qu’il pourrait subir en conséquence d’une utilisation illégale ou illégitime de ses données à caractère personnel par des tiers n’ayant pas été autorisés à le faire ne sont jamais imputables à Cocoricoeur et ce dernier ne peut pas en être tenu responsable.
4. TRANSMISSION DE DONNÉES À DES TIERS
Bien que Cocoricoeur puisse transmettre des données à caractère personnel à des « prestataires de services » qui en assurent le traitement pour son compte, Cocoricoeur s’abstient de communiquer des données à des tiers à des fins secondaires ou distinctes, sauf s’il en est convenu autrement au moment de la collecte.
Nous pouvons analyser les données recueillies via l’Application (et nous pouvons recourir à des tiers pour effectuer ses analyses) afin d’améliorer nos services en élargissant et en ajoutant des fonctionnalités et afin d’adapter le Site Web et l’Application aux besoins et souhaits de nos utilisateurs.
Le cas échéant, les données à caractère personnel seront transmises par Cocoricoeur aux autorités (de régulation, de maintien de l’ordre public ou autres) ou à des parties tierces si cela est nécessaire ou souhaitable afin de respecter les obligations légales ou réglementaires ou dans le cadre des objectifs évoqués ci-dessus.
5. PROTECTION DES DONNÉES
Cocoricoeur utilise des techniques largement éprouvées qui correspondent aux évolutions technologiques actuelles en matière de sécurité opérationnelle visant à protéger l’ensemble des informations communiquées par les visiteurs contre la perte, l’abus, la modification ou la destruction.
6. QUESTIONS DES VISITEURS
Si vous avez des questions concernant la Déclaration de respect de la vie privée ou si vous estimez que vos intérêts ne sont pas ou pas suffisamment défendus, nous vous invitons à vous adresser Cocoricoeur Asbl – 175 rue Bara 0 1070 Anderlecht ou à l’adresse e-mail magazine@Brukmer.be.
7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
La présente Déclaration de respect de la vie privée est régie par le droit belge et interprétée conformément à celui-ci.
Sauf dispositions légales contraires ayant un caractère contraignant, les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles, sont compétents pour l’arbitrage de litiges se rapportant à la présente Déclaration de respect de la vie privée.
Dernière Mise à jour 12/08/2021
